Par un jugement du 29 janvier 2009, le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal du 13 février 2007 approuvant la mise à disposition par la ville de l'Espace Averoès pour la pratique du culte musulman.

Les magistrats du tribunal administratif ont en effet considéré que le loyer perçu était insuffisant, et que cette insuffisance constituait une subvention au culte musulman, en violation de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'Etat, qui interdit toute subvention aux cultes.

C'est un coup particulièrement dur pour la communauté musulmane, qui avec  l'utilisation de cette salle, bénéficiait enfin d'un lieu de culte digne de ce nom, et pouvait enfin prétendre, comme toutes les autres communautés, à pratiquer sereinement sa foi.

Je déplore ici que la majorité municipale ait mis en place un tel montage, hasardeux dès l'origine, qui conduit la communauté des musulmans génovéfains à se retrouver dans une situation d'insécurité juridique et d'incertitude pour l'avenir : en effet la lecture de la jurisprudence des tribunaux administratifs qui existait déjà en 2007, même si elle concerne surtout des cas de baux emphythéotiques mis en place par les communes, montre que les tribunaux sont extrêmement tâtillons, voire même sévères, quant à l'analyse des conventions passées par les collectivités locales avec les associations religieuses pour l'utilisation d'une salle comme lieu de culte. De telles conventions doivent donc être particulièrement solides, sous peine d'être annulées et de replonger les fidèles dans les difficultés.

J'appelle donc, avec les démocrates de Sainte Geneviève, à l'ouverture d'un large débat  : en effet, l'aspiration de la population à disposer d'un lieu de culte pour la pratique sereine de sa foi, dans la dignité et le respect  des principes républicains est éminemment respectable et légitime, et il faut d'urgence résoudre le point juridique de blocage.


 

Depuis hier soir, les professeurs du lycée Einstein occupent la nuit le lycée pour signifier, sans pénaliser les élèves, leurs interrogations devant le projet de réforme du lycée.

Avec la section locale du Modem, nous sommes allés à la rencontre des enseignants du lycée Einstein pour leur manifester notre soutien.

Rappelons que le projet présenté par Xavier Darcos, dont seuls les éléments concernant la classe de seconde ont été dévoilés, propose d'organiser l'année en deux semestres, et non plus en 3 trimestres. Au cours de ces semestres, les enseignements seraient répartis entre un tronc commun (français, mathématiques, sciences expérimentales, 2 langues vivantes et EPS) d'une durée hebdomadaire de 21 heures, et des "modules" de 6 heures ( humanités, sciences, sciences de la société et technologies), entre lesquels devra choisir l'élève dès son inscription en seconde. S'ajouteront en plus 3 heures de suivi individualisé.

Lors d'une conférence de presse du 22 octobre 2008 devant l'Association des journalistes parlementaires, François Bayrou avait déclaré qu'il était  "en désaccord fondamental avec la réforme de la classe de seconde" dénonçant une "logique du zapping".

"Transformer en modules et semestrialiser la classe de seconde au lieu d'avoir une construction du savoir dans le long terme, couper le savoir en tranches et le faire selon la logique du zapping, c'est une catastrophe", a dit M. Bayrou devant les journalistes. "Cette logique du zapping, qui est une logique consumériste, paraît séduisante, mais est anti-pédagogique", a déclaré M. Bayrou.

Par-delà les polémiques sur le fond de la réforme, les enseignants soulignent qu'ils ne s'opposent pas au changement mais que cette réforme qui doit s'appliquer dès la rentrée 2009 n'est pas accompagnée des informations suffisantes : les horaires des matières enseignées vont globalement diminuer, les programmes vont-ils donc être modifiés et comment? Dans un délai si court? Comment cette réforme sera t-elle poursuivie pour le cycle terminal (classes de 1ere et terminale), et comment les élèves peuvent-ils choisir alors que rien n'est décidé pour le futur baccalauréat qui découlera de cette réforme? De même, les élèves décidant de changer de module à la fin d'un semestre seront-ils considérés comme des "débutants" dans le nouveau module choisi, ou reversés dans le module avec ceux qui le poursuivent?

Bref autant de questions sans réponse, alors que les élèves de troisième ont déjà entamé leur deuxième trimestre. Comment vont-ils s'orienter? Les enseignants craignent qu'une fois encore les élèves les plus favorisés donc les mieux informés passent sans difficulté l'étape de la réforme...tandis que les autres la subiront.
Nous soutenons donc l'action des professeurs du lycée Einstein, qui doivent supporter les pressions administratives pour que cesse leur mouvement , alors qu'ils ne perturbent en rien le déroulement des cours, et qu'ils ont réfléchi délibérément à un mode d'action utile mais non pénalisant.

En tant que parents nous sommes tous concernés! Vous trouverez plus d'informations sur le blog mis en place : le blog du collectif du lycée Einstein

Aujourd'hui 22 octobre, a été officialisé l'engagement de la réflexion sur les collectivités territoriales. Cette réflexion se fera au sein d'une commission présidée par l'ancien premier ministre Edouard BALLADUR. MM. Pierre MAUROY, Dominique PERBEN, André VALLINI, Gérard LONGUET et Jacques JULLIARD.
En France, on dénombre actuellement 36 800 communes (dont 34 000 ont moins de 4 500 habitants), 100 départements, 26 régions et l'Etat. S'ajoutent à ces structures les syndicats de communes, les communautés urbaines, les communautés de communes, les communautés d'agglomération...et les syndicats d'agglomération nouvelle, sans parler des "formules"qui ont un objet spécifiques .
On peut certes comprendre que des communes se regroupent pour rationaliser certaines actions et donner de la cohérence à la politique locale. Cependant, cette multiplicité de structures a un coût élevé pour le contribuable, et représente également une source de complexité pour le citoyen, bien souvent à la peine de trouver le bon interlocuteur. On peut également y voir une certaine confiscation de la démocratie, premièrement par  une certaine dilution des compétences et donc des responsabilités. Par ailleurs les conseils d'agglomération ne sont pas élus mais sont composés d'élus municipaux désignés pour siéger au conseil de communauté.
 Au plan local, Sainte Geneviève des Bois appartient à la Communauté d'agglomération du Val d'Orge depuis 2001,qui regroupe neuf communes. Elle est présidée actuellement par M. Olivier LEONHARDT, qui a succédé à M. Pierre CHAMPION en 2008. En participant à la création de la communauté du Val d'Orge, notre commune s'est  dessaisie d'un certain nombre de compétences au profit de la communauté , qui vont de l'aménagement des zones d'activités commerciales à la lutte contre la pollution en passant par la collecte des déchets ménagers, ou encore la politique de la ville.
Rappelons, pour l'échelon supérieur que constitue le département, que la proposition du rapport Attali de le supprimer avait suscité un véritable tollé...tant chez les élus de gauche que de droite.
 Au niveau international, les projets soutenus par l'Union européenne se situent plutôt à l'échelon de la région. L'UE a du reste créé sa propre nomenclature régionale (nomenclature d'unité territoriale statistique ou "NUTS") à des fins statistiques : ainsi la France est composée de neuf "NUTS".
La réforme des collectivités territoriales représente donc un véritable enjeu, tant pour l'Etat que pour les collectivités elles-mêmes. Le Président de la République a, dans un discours, appelé la commission à formuler des propositions "innovantes, volontaristes et audacieuses".
Cependant, M. ROUSSET président de l'Association des Maires de France a critiqué la composition de la commission qui ne comprend aucun président de région ni aucun maire (rappelons toutefois que M. MAUROY a été maire de Lille, M. LONGUET maire de Commercy dans la Meuse et M. VALLINI maire de Tullins en Isère).
Par ailleurs, l'Assemblée nationale et le Sénat mènent en parallèle des réflexions similaires, et M. LARCHER, président du Sénat rappelait qu'en tout état de cause une telle réforme serait débattue au Parlement, et donc au Sénat représentant des collectivités territoriales.
Souhaitons malgré tout bon travail à la commission installée aujourd"hui!