Pour raison personnelle, je n'ai pas pu assister à ce conseil. Néanmoins, les délibérations les plus importantes soumises au vote du conseil municipal étaient les suivantes:
- désignation d'un groupe de travail chargé de la mise en oeuvre de la réglementation en matière de publicité et désignation des représentants du conseil municipal.
- présentation du rapport d'activité 2008 de la SORGEM
- mise à jour du tableau des effectifs
- modification du mode rémunération des assistantes maternelles employées par la ville : ce point est vraiment important et permet à la commune de se conformer ...au code du travail, pas moins! en effet jusqu'à présent,les assistantes maternelles étaient payées selon un système de forfait , qui les excluait illégalement du droit au paiement d'heures supplémentaires au-delà de la45ème heure de travail hebdomadaire. il a été donc décidé de passer à un système de rémunération à un taux horaire.
- fixation des tarifs accueil préscolaire, cantine etc.
- acquisition des locaux commerciaux (bar et pharmacie des Aunettes) en vue de leur démolition
- exercice 2008 de la ZAC d'aménagement du canal des Aunettes
- permis de construire (en vue de la rénovation) pour la salle Gérard Philipe
- création d'un rond-point à l'angle de la route de Longpont et de la rue qui mène à Longpont
- déclassement de la rue sans nom, dans le cadre de la reconstructiond  l'école Pergaud
- bilan des cessions et acquisitions foncières 2008 (2 achats, 2 ventes)
- demandes de subvention pour l'opération de rénovation ANRU du quartier Pergaud
- rapport d'utilisation208 du fonds de solidarité Ile de France

A l’occasion de la séance du 31 mars 2009, les délibérations suivantes ont été soumises au conseil municipal. S’y sont ajoutées deux motions proposées par la majorité municipale concernant la taxe professionnelle, et la réhabilitation de l’Hôpital de Longjumeau (cf. infra) : je vous livre les délibérations dans le désordre en les regroupant par thème :

Délégations de signature :

Comme d’habitude, le conseil a commencé par approuver la délégation de signature consentie au maire, concernant une multitude de petites conventions.

Dans le même ordre d’idée, nous avons approuvé le relèvement du seuil de la délégation de signature du Maire, qui passe à 5.5 millions d’euros, conformément à une révision récente du Code des Marchés publics. A cette occasion, tout le monde a convenu que le seuil de 5.5 millions d’euros était très élevé, mais que les procédures des marchés publics resteraient inchangées.

Fixation de tarifs divers :

                Fixation des tarifs des séjours retraités prévus sur le premier semestre 2009, des tarifs des colonies de vacances.

                Fixation du tarif d’occupation du territoire de la commune dans le cadre de tournages cinématographiques (100€ la demi-journée, 200€ la journée)

                Fixation des tarifs de reprographie des documents d’urbanisme

Sécurité :

Désignation de 5 conseillers municipaux au comité intercommunal de sécurité : le Maire a proposé un siège sur 5 au groupe majoritaire de l’opposition, c’est-à-dire l’UMP : ont donc été désignés Olivier Leonhardt, Cyril Jouan, Nacera Si Ali, Mohamed Zaoui et Patricia Bartoli

Urbanisme :

                Différentes erreurs matérielles dans le Plu ont été relevées lors du contrôle, effectué par la Préfecture, de légalité du document, il convenait de les rectifier

                Acquisition d’emplacements réservés avenue Gabriel Péri : pour permettre l’alignement des clôtures le long de l’avenue, la mairie, de droit, récupère gratuitement, à l’occasion d’une vente le long de l’avenue, a bande de terrain nécessaire pour réaliser l’alignement, à charge pour elle de faire une nouvelle clôture pour le propriétaire ; En échange, celui-ci conserve les droits à construction relatifs à cette bande, qui sont réaffectés au reste de la parcelle.

Subventions :

                Demande de subvention pour la réhabilitation du gymnase Maxime Négro, réhabilitation non liée à l’incendie de cet hiver.

                Versement de subventions à diverses associations : il est à noter qu’un partenariat enter le Lycée Einstein et l’Ecole Polytechnique de Palaiseau a été conclu, avec un tutorat effectué par les jeunes polytechniciens pour une trentaine de jeunes du lycée dont 25 Génovéfains. Une subvention de 6 250€ est versée dans ce cadre à l’Ecole Polytechnique.

Communauté d’agglomération du Val d’Orge :

                Divers transferts de charges (transfert du Théâtre de l’Arlequin de Morsang à l’Agglo du Val d’Orge), clôture de la ZAC des Ciroliers à Fleury

                Adhésion de Longpont sur Orge à l’Agglo du Val d’Orge : la ville de Longpont sur Orge a choisi de quitter la communauté de communes à laquelle elle appartient actuellement, et a formulé une demande d’adhésion à l’Agglomération du Val d’Orge, que celle-ci a accepté. Néanmoins, nous avons été informés hier soir que cette adhésion était maintenant freinée par la préfecture et des élus apparemment de communes non concernées par ce rapprochement. Espérons que l’adhésion de Longpont sur Orge à l’Agglomération du Val d’Orge puisse quand même être réalisée : le Maire a hier soir évoqué très justement la cohérence en matière d’écoles (Longpont est dans le secteur du lycée de Saint-Michel), et de transports en commun (les bus de Longpont desservent la gare de Sainte-Geneviève) de ce rapprochement). Mais en matière de politique des transports, et notamment de gestion de la circulation automobile, l’Agglo aurait tout à gagner également à s’étendre jusqu’à la Nationale 20, qui est un axe majeur de notre secteur. Le conseil municipal a adopté à l’unanimité la délibération relative à l’adhésion de Longpont sur Orge à l’Agglo du Val d’Orge.

Services des Soins à domicile :

                Nous ont été présentés les comptes 2008 et le budget prévisionnel 2009.

Centre Médico Psycho Pédagogique :

                Nous ont été présentés les comptes 2008 et le budget prévisionnel 2009. Le nombre d’enfant suivis a sensiblement augmenté en 2008. Un enseignant spécialisé va être recruté.

Mise à jour du tableau des effectifs

Finances :

                Les taux d’imposition des 3 impôts locaux (taxe foncière bâti/non bâti, taxe d’habitation) ont été votés, les taux de 2008 ont été reconduits. Je me suis abstenue sur ce point, par cohérence à mon opposition lors du vote du Budget 2009.

                Plan de relance/FCTVA : : il est proposé aux communes, au lieu d’être remboursées  de la TVA sur les investissements avec un décalage de 2 ans comme maintenant, de passer à un décalage d’1 an seulement, à condition que les communes concluent avec l’Etat une convention attestant leur engagement de faire procéder et payer avant le 31/12/2009 un € de plus d’investissements au moins, que la moyenne des investissements des 4 dernières années.

Sainte Geneviève dans les 4 dernières années a réalisé des montants élevés d‘investissements, dont un certain nombre financés par l’ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine), ce qui fait une moyenne supérieure à 10 millions d’euros. Or, au budget prévisionnel pour 2009 une somme moindre d’investissements était prévue, il faut donc, si l’on souhaite profiter du mécanisme proposé aux communes, couvrir la différence par un endettement supplémentaire de 2.2 M€, qui coutera cher à la ville, malgré le gain de trésorerie réalisé avec la réduction du décalage de remboursement de la TVA. Je me suis abstenue pour plusieurs raisons, qu’a naturellement caricaturées la majorité municipale après mon intervention : notre capacité d’emprunter va se dégrader avec ce nouvel emprunt, alors même que le Maire avait dit, quelques délibérations plus tôt qu’en raison du contexte économique difficile, certains projets pourraient bien ne pas voir le jour ou être revus franchement à la baisse (il a évoqué le cas des tennis de Guy Môquet).

 Par ailleurs, pour bénéficier de la réduction du décalage d’un an, les investissements doivent être payés avant le 31 décembre 2009, il n’est donc pas question de faire procéder à des études ou de déposer des permis de construire. Mais Sainte Geneviève pour l’avenir a justement des chantiers importants à réaliser, qui ne peuvent rentrer dans ce cadre. Je redoute donc que les investissements qui vont être réalisés très prochainement ne soient peut être pas prioritaires, dans un contexte économique et financier difficile, alors même que de gros travaux devront être engagés.

Enfin, contrairement à ce que m’a reproché la majorité municipale, je ne suis ni « contre » le Plan de relance, ni « pour » le chômage ! Que les communes participent à l’effort de relance de l’économie me paraît positif, et du reste, elles le font déjà, plan de relance ou pas. Je ne suis pas, en revanche, persuadée que ce sont les entreprises qui en ont le plus besoin qui bénéficieront de ce plan de relance.

Bref, sur ce point, les débats furent houleux…Et le seront sans doute encore!!

Motions présentées au conseil municipal :

                Une motion a été adoptée à l’unanimité demandant qu’une étude de faisabilité soit réalisée sur la possibilité de reconstruire l’Hôpital de Longjumeau sur le site de Perray-Vaucluse (cf. également conseil municipal du 10 février 2009).                Une motion a été adoptée (deux voix de l’UMP contre) s’opposant à l’annonce de la suppression de la Taxe professionnelle, mais demandant par contre une réforme de cet impôt.

Questions diverses :

                J’ai rapporté d’abord le sentiment d’habitants du quartier du Canal, considérant que leurs rues n’étaient pas suffisamment nettoyées.

                J’ai également demandé au Maire s’il avait appel du jugement du TA de Versailles du 29 janvier 2009 (cf. conseil municipal du 10 février 2009), qui avait invalidé la convention de bail révocable portant sur l’Espace Averroès. La réponse a été qu’il n’a pas été fait appel du jugement, la municipalité considérant que la convention avait été validée par le tribunal, à charge pour elle d’augmenter le loyer demandé aux deux locataires (l’Association FIG, et la société SONACOTRA). Il nous a également été indiqué que ces deux derniers allaient être consultés, que l’opposition le serait également, et qu’il importait de trouver une solution rapidement.
Il est évident qu'il faut sortir de cette impasse juridique, qu'on aurait pu éviter dès le début, par exemple en cédant un terrain aux associations musulmanes, sur lequel elles auraient pu édifier leur lieu de culte.

Le Président de la République lors de son allocution télévisée du 5 février 2009 a annoncé la suppression de la taxe professionnelle. Cet impôt depuis sa création dans les années 1970, en remplacement de l'ancienne "patente" entre autres, aura suscité un débat permanent : son calcul est d'une grande complexité, il a été accusé de pénaliser les entreprises employant beaucoup de main d'oeuvre, jusqu'à la suppression de la masse salariale dans ses bases de calcul. Il a également (entre autres) été accusé de pénaliser l'industrie par rapport au commerce, de constituer un frein à l'investissement, etc.
Néanmoins cet impôt représentait une source importante de financement pour les collectivités locales, et s'il devait être supprimé il faudrait lui trouver un remplaçant.
Au surplus, cette suppression ne manquerait pas d'alimenter le débat sur l'existence de certaines collectivités locales même et le nombre  à en conserver : en effet, cet impôt normalement communal, est en général perçu par les communautés de communes quand elles existent afin de garantir des ressources à ces structures pour leur permettre d'investir, et de leur conserver une capacité d'endettement utile. C'est le cas ici à Sainte Geneviève : la TPU, ou taxe professionnelle unique, au taux unique, est perçue en lieu et place de toutes les communes membres, par l'Agglomération. Quel financement pourra remplacer la TPU qui représente la principale source de revenus de l'Agglomération, et quel avenir pour les Communautés de communes si elles étaient privées d'une ressource qui leur permettait de réaliser des investissements beaucoup plus ambitieux que ceux que pouvaient envisager les communes?

C'est le 21 janvier 2006 qu'Ilan HALIMI était kidnappé, et c'est le 13 février 2006 que son pauvre corps agonisant était découvert le long de la voie ferrée sur le territoire de notre commune. Son calvaire aura duré 3 semaines, apparemment motivé par des considérations antisémites.

Le procès des auteurs de ce crime n'a toujours pas eu lieu, la spécialité de la justice française étant justement de prendre son temps, sans pour autant être meilleure qu'ailleurs.

Je veux adresser par  ce billet ma profonde sympathie à ses proches, et exprimer également ma tristesse sur le fait que plus de 60 ans après la Shoah, l'évènement le plus monstrueux et le plus troublant sur la nature humaine qui puisse être, l'antisémitisme et le racisme tuent encore...sur les cinq continents malheureusement.

La simple bêtise et le manque d'instruction ne peuvent pas tout expliquer, et certainement pas justifier un tel acharnement de violence sur un homme.

"Plus jamais ça", bien sûr, mais surtout éducation et vigilance continue, et tolérance zéro pour les dérapages verbeux vaseux des hommes publics, qu'ils soient politiques, artistes ou pseudo-comiques...

Le budget primitif  est le nom du budget prévisionnel voté en fin d'année qui autorise la commune à engager les dépenses et percevoir les recettes selon les délibérations du conseil municipal.

Le budget primitif pour l'année 2009 était inscrit à l'ordre du jour du conseil municipal du 16 décembre 2008, (voir article ) après le conseil du 25 novembre (voir article ) consacré entre autres au Débat d'Orientation Budgétaire, qui sert à engager le débat, dans les 2 mois précédant l'adoption du budget primitif, selon les termes de la loi.

Les grands lignes de ce budget sont d'abord le contexte dans lequel il s'inscrit : la situation économique est difficile, elle pourrait même s'aggraver l'année prochaine, l'Etat rogne les subventions qu'il accorde aux communes,et la Communauté d'agglomération du Val d'Orge qui perçoit la taxe professionnelle pour toutes les communes qui en sont membres, réduit ses dotations. Notre commune est endettée ( 45 millions d'euros restant à rembourser en capital au 31/12/2009), et donc doit rembourser tous les ans le capital et les intérêts de la dette.

Dans ce contexte économique difficile, il est possible que les recettes réelles perçues par la ville en 2009 soient inférieures aux prévisions du budget primitif (notamment la taxe additionnelle aux droits de mutation, qui frappe les ventes immobilières). Il est possible également qu'un certain nombre de nouveaux logements ne trouvent pas preneurs, alors que la commune table sur ces logements nouveaux pour augmenter mécaniquement le produit des impôts locaux.

Les orientations du budget 2009 sont les suivantes :

 maintien des taux d'imposition à leur niveau de 2008 (et 2007)

 économies réalisées à tous les niveaux (maîtrise des charges salariales, réduction des couts élevés des festivités du Nouvel An par un partenariat avec la Ligue de Tennis de l'Essonne etc.)

 investissements nouveaux axés sur l'enfance et la voirie :

          réfection totale des écoles Pergaud et de la maternelle Buisson

          création d'aires de jeux

          achèvement des travaux de rénovation du "château" du Parc Pierre

          2ème tranche de la voirie Pergaud

          mise en conformité aux normes eaux pluviales et eaux usées des bâtiments de la ville

Si ces investissements n'appellent pas de remarques particulières de ma part, j'ai formulé les observations suivantes à M. le Maire.

 

Monsieur le Maire, cher(e)s collègues,

Tout d’abord, je souligne les économies consenties par notre commune dans un contexte difficile, et je partage votre analyse sur les efforts importants demandés aux communes par l’Etat. Je reconnais également l’effort important auquel nous contraint la stabilisation de la fiscalité.

Cependant, comme je le disais lors du dernier conseil municipal consacré au débat d’orientation budgétaire, ce débat n’avait de débat que le nom, puisque seules des orientations nous étaient présentées, sans le moindre élément budgétaire. Dans ces conditions, le débat budgétaire ne peut avoir lieu, et le conseil municipal n’est qu’une simple chambre d’enregistrement. Ce n’est pas ma conception de la démocratie, et l’on pourrait imaginer une mise en œuvre de la procédure budgétaire différente.

Au fond, vous nous présentez le budget d’une commune lourdement endettée (plus de 45 millions d’euros en capital), soit 3 fois les recettes fiscales annuelles de la commune. Vous nous annoncez un encours de dette par habitant de 1409 € par habitant, la moyenne de notre catégorie de commune était de 1060 € par habitant au 31/12/2007 (site internet de Bercy consacré aux collectivités locales), soit une moyenne une fois et demi inférieure. Cet endettement élevé compromet notre capacité à emprunter pour l’avenir.

Vous nous présentez le budget d’une commune qui voit la contribution de l’Agglomération à laquelle elle appartient diminuer sensiblement, sans que le citoyen aie la possibilité de s’informer sur cette diminution. Or, même si les bases de la Taxe Professionnelle sont rognées par le législateur, les espaces économiques installés sur le territoire de l’Agglomération sont en pleine expansion, de nouvelles enseignes s’installent à la Croix Blanche et à Maison Neuve tous les ans. Je m’interroge donc fortement sur les conditions d’utilisation et de répartition des recettes de l’Agglomération du Val d’Orge.

Le résultat de cette stratégie de la ville et de l’Agglomération combinées est que les dépenses d’équipement par habitant sont inférieures de moitié à la moyenne de la strate, ce qui pénalise la population qui a le plus besoin d’équipements publics.

Pour ces raisons, je voterai contre ce budget.

La polémique a été vive après, et je ne la retranscris pas car j'estime que je n'ai pas eu de réponse sur le fond des problèmes soulevés : on pourrait imaginer un débat d'orientation budgétaire plus en amont qui permettrait de travailler davantage en commission.

Notre commune a une politique qui fait la part belle à l'emprunt depuis des années, il n'y a rien de nouveau, c'est un choix. Mais dans le contexte actuel difficile, avec l'Etat qui lui aussi pour des questions de fins de mois compte et recompte ses moindres dépenses, et tarde dans le versement des sommes dues, l'Agglomération qui risque comme on nous l'a annoncé de conserver à terme l'intégralité de ses recettes, les finances de notre commune supporteront difficilement l'endettement déjà existant : c'est 4 millions d'euros en 2009 qui seront consacrés au remboursement de la dette, capital et intérêts compris, ce qui fait 4 millions d'euros de moins à consacrer aux habitants.

Et si j'ai évoqué la question de l'Agglomération,ce n'est pas pour remettre en cause l'intérêt de créer des synergies en communes limitrophes pour des questions communes (enlèvement des déchets ménagers ou aménagement des zones commerciales par exemple). C'est pour souligner que la Zone de la Croix Blanche avait été imaginée pour permettre à la ville de réserver aux particuliers  une fiscalité basse, la Taxe professionnelle représentant un supplément de recettes très substantiel. Avec la création de la 'Agglomération du Val d'Orge, et même si je ne nie naturellement pas qu'un certain nombre de charges ont été transférées à l'Agglomération, c'est tout de même tout un équilibre budgétaire qui a été rompu.

En outre, il est difficile de se faire une opinion car le budget de l'Agglomération du Val d'Orge n'est pas aussi public que ne l'est celui d'une commune soumis au vote des conseillers municipaux en séance publique.

Le groupe Sainte Geneviève Autrement d'Henri Prévot a fait également une intervention.

Le budget primitif a été adopté par 33 voix pour et 6 voix contre, l'UMP ayant choisi de s'opposer à ce budget sans s'exprimer.